Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires proposées sur le présent site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et illustrations n'ont toutefois pas de valeur contractuelle et sont présentées à titre indicatif.

Les produits étant alimentaires, leur aspect peut légèrement varier selon les productions, sans que cela n'affecte leur qualité.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle des produits.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de l'achat.

Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions de paiement utilisées par la boutique.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais et expédiées selon les modalités indiquées dans la Politique d'expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état de sa commande dès sa réception.

Toute anomalie (produit endommagé, erreur de commande, colis détérioré ou produit impropre à la consommation) devra être signalée dans un délai de 48 heures à l'adresse suivante :

E-mail : sabineviard6@gmail.com

Des photographies du colis et des produits concernés pourront être demandées afin de traiter la réclamation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par conséquent, aucune annulation, aucun retour ni aucun échange ne pourra être accepté après l'expédition ou la livraison des produits, sauf en cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé.

Article 9 – Retours et remboursements

Les produits alimentaires ne peuvent être ni repris ni échangés.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client devra contacter le vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Après étude de la réclamation, le vendeur pourra proposer :

le remplacement du produit ;
un avoir ;
ou un remboursement total ou partiel.

Article 10 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de remplacement, si celui-ci est disponible.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation, d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des conditions de stockage des produits après leur livraison.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, illustrations, photographies et contenus) demeurent la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.